Conditions générales de vente
1. Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre nous, la société
ABC Design GmbH
Dr. Rudolf-Eberle Str. 29
D-79774 Albbruck
Tél. : +49 7753 9393-0
Fax : +49 7753 9393-40
webshop@abc-design.de
et vous, en tant que client. Les CGV s'appliquent que vous soyez un consommateur, un entrepreneur ou un commerçant, dans la mesure où les présentes CGV ne font pas expressément de distinction entre ces différentes qualités.
(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente découlent notamment des présentes conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d'acceptation.
(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
(4) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela s'applique également si nous ne nous opposons pas expressément à leur inclusion. Les accords complémentaires ou divergents nécessitent donc notre confirmation écrite.
2. Commande, achat de la marchandise
(1) La présentation et la promotion des articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente, mais une invitation à commander les produits décrits.
(2) Vous pouvez choisir parmi notre gamme différents produits, notamment des poussettes, des remorques pour vélo, des sièges auto, des chaises hautes, des sacs de plein air, des landaus pour poupées et d'autres accessoires pour bébés et enfants, et les ajouter à un « panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme d'achat des articles se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer l'offre (également appelée « commande »), vous pouvez à tout moment modifier et consulter les données. L'offre ne peut toutefois être soumise et transmise que si vous acceptez les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton « J'ai lu les CGV et je les accepte », et que vous les avez ainsi intégrées à votre offre et, par conséquent, à votre commande.
(3) Nous vous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par écrit, sous forme de texte. Vous pouvez imprimer cette confirmation à l'aide de la fonction « Imprimer ». Une telle confirmation ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, sauf si elle contient, outre la confirmation de réception, une déclaration d'acceptation.
(4) Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des articles commandés. La première des deux options vaut acceptation. Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, nous vous enverrons le texte du contrat (composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande) sur un support durable (e-mail ou impression papier). Le texte du contrat est enregistré dans le respect de la protection des données.
(5) Le contrat est conclu en langue allemande.
(6) Si la livraison de la marchandise que vous avez commandée n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n'est pas en stock, nous nous abstenons de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai toute contrepartie déjà reçue.
3. Conditions de livraison
(1) Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous. Si nous exécutons votre commande par livraisons partielles, des frais d'expédition ne vous seront facturés que pour la première livraison partielle.
(2) Le risque lié à l'expédition est supporté par le fournisseur si le client est un consommateur, sauf si le client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou organisme désigné pour l'exécution de l'expédition de l'exécution de celle-ci et que l'entrepreneur n'a pas préalablement désigné cette personne ou cet organisme à l'acheteur.
(3) Si le client n'est pas un consommateur, il supporte le risque lié à l'expédition.
(4) Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne peuvent varier en fonction du produit et de la disponibilité. Si la livraison est retardée par des obstacles imprévisibles – tels que des cas de force majeure, des conflits sociaux chez des tiers, des perturbations du trafic ou des perturbations chez le fournisseur en amont –, les délais de livraison éventuels sont prolongés de manière appropriée.
4. Prix et frais d'expédition
(1) Tous les prix indiqués sont des prix bruts incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale et s'entendent hors frais d'expédition. En cas de rétractation par le client, nous remboursons les frais de livraison à hauteur du montant de la livraison standard la moins chère que nous proposons. Si le client a engagé des frais supplémentaires parce qu'il a opté pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons, ces frais supplémentaires ne seront pas remboursés par nos soins.
(2) Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs d'impression ou de transmission dans l'indication des prix.
(3) En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client. Pour les commandes en Allemagne, nous mettons à disposition une étiquette de retour gratuite sur notre portail de retours. Pour les commandes en provenance de Suisse, nous facturons 25 CHF et pour les commandes en provenance du Royaume-Uni (UK) 25 £ par colis retourné – les étiquettes de retour peuvent ensuite être générées par le client lui-même. Pour les commandes en dehors de l'Allemagne, de la Suisse ou du Royaume-Uni (UK), les frais de retour sont estimés à 60 EUR maximum.
5. Conditions de paiement
(1) Le client peut effectuer le paiement via le service de paiement « mollie ». Le traitement du paiement est assuré par Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas. Les différents modes de paiement proposés par mollie sont indiqués dans notre boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, « mollie » peut recourir à d’autres services de paiement auxquels s’appliquent, le cas échéant, des conditions de paiement particulières dont le client sera informé séparément si nécessaire. De plus amples informations sur « mollie » sont disponibles surhttps://www.mollie.com/de/. Le client peut modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans son compte utilisateur.
(2) Le paiement du prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat. Si l'échéance du paiement est fixée selon le calendrier, le client est déjà en retard de paiement dès le dépassement de la date limite. Dans ce cas, le client est tenu de nous verser, pour chaque jour de retard, des intérêts moratoires à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base annuel ; si le client est un entrepreneur, les intérêts moratoires s'élèvent à 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base annuel.
(3) L'obligation du client de payer des intérêts moratoires n'exclut pas que le prestataire fasse valoir d'autres dommages-intérêts pour retard.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
7. Informations sur le droit de rétractation
(1) Lors de la commande de marchandises dans le cadre d'un contrat à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal, sur lequel nous vous informons ci-après conformément au modèle légal. Les exceptions au droit de rétractation sont régies au paragraphe (2). Vous trouverez un modèle de formulaire de rétractation au paragraphe (3).
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Politique de rétractation : Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (c'est-à-dire ABC Design GmbH, Dr. Rudolf-Eberle Str. 29, D-79774 Albbruck, Fax : +49 7753 9393-40, e-mail :info@abc-design.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard économique que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces éventualités. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Pour les commandes en Allemagne, nous mettons à votre disposition une étiquette de retour gratuite sur notre portail de retours. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. |
(2) Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux contrats à distance
- pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels, ou qui, en raison de leur nature, ne se prêtent pas à un retour, sont susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée ;
- des marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournées si leur scellé a été brisé après la livraison.
(3) Conformément à la réglementation légale, nous fournissons les informations suivantes concernant le modèle de formulaire de rétractation :
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Modèle de formulaire de rétractation : (Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillezremplir ce formulaireet nous le renvoyer.)
À : ABC Design GmbH Fax : +49 7753 9393-40
Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s)concernant l'achat des marchandises suivantes (*)/ la prestation des services suivants prestations de services (*) : ______________________________________________________________ Commandé le (*)/reçu le (*): ______________________________________________________________ Nom du/des consommateur(s) : ______________________________________________________________ Adresse du ou des consommateurs : ______________________________________________________________ Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________________________________________________ Date : ______________________________________________________________ (*) Biffer la mention inutile |
8. Garantie et responsabilité
(1) Les dispositions légales en matière de garantie (§§ 433 et suivants du BGB) s'appliquent. Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises que nous livrons que si celle-ci a été expressément mentionnée dans la confirmation de commande relative à l'article concerné.
(2) En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objet du contrat et sur lesquelles le client peut régulièrement compter. Cette limitation de responsabilité s'applique également au profit de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution lorsque des réclamations sont formulées directement à leur encontre.
(3) La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas i) aux demandes de dommages-intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ii) aux demandes fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, iii) dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou iv) dans la mesure où nous avons assumé une garantie quant à la qualité de la chose.
9. Chèques-cadeaux achetés
(1) Les chèques-cadeaux achetés ont une durée de validité de 3 ans et ne sont plus valables après expiration de ce délai. Le délai commence à courir à la fin de l'année au cours de laquelle le chèque-cadeau a été acheté.
(2) Le chèque-cadeau n'est pas lié à des marques ou catégories spécifiques. Il n'est toutefois pas possible d'acheter des chèques-cadeaux avec un chèque-cadeau.
(3) Si le montant des achats effectués dépasse la valeur du chèque-cadeau, le solde peut être réglé avec n'importe quel moyen de paiement accepté sur abc-design.de.
(4) Si le chèque-cadeau n'est pas utilisé dans son intégralité, le solde reste valable jusqu'à l'expiration de la durée de validité du chèque-cadeau. Une imputation ultérieure de la valeur du chèque-cadeau n'est pas possible.
(5) Tout paiement en espèces est exclu. Cela s'applique en particulier lorsque le chèque-cadeau a servi à payer une marchandise et que le contrat concerné est résilié en raison d'une rétractation ou d'une annulation ; dans ce cas, le montant à rembourser est versé sous la forme d'un chèque-cadeau d'une valeur équivalente.
10. Droits d'auteur
Nous détenons les droits d'auteur sur toutes les images, vidéos et textes que nous publions. L'utilisation des images, vidéos et textes n'est pas autorisée sans notre consentement explicite.
11. Protection des données
L'utilisation de la fonction de commande nécessite le traitement des données à caractère personnel demandées dans nos formulaires. La collecte de données à caractère personnel est une condition préalable à l'utilisation de la fonction de commande et à l'exécution de la relation contractuelle entre le client et nous. La protection de la vie privée est pour nous une préoccupation majeure. Nous traitons les données à caractère personnel que le client nous communique dans le cadre de la commande uniquement dans le but d'exécuter et de traiter sa commande. Une fois la commande entièrement traitée, les données sont bloquées pour toute utilisation ultérieure et supprimées à l'expiration des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial, sauf si le client a expressément consenti à une utilisation ultérieure de ses données. Lors de la livraison des marchandises, les données concernées sont transmises dans la mesure où elles sont nécessaires à la livraison. Les données de paiement et de facturation sont, le cas échéant, transmises à un prestataire de services de paiement correspondant. De plus amples informations sur le traitement des données, notamment sur les droits des personnes concernées, sont disponibles dans la déclaration de confidentialité.
12. Règlement en ligne des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs conformément à la « loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (VSBG) ».
13. Dispositions finales
(1) Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou s'y rapportant, sont régis par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi applicable et à l'applicabilité des dispositions impératives, notamment celles de l'État dans lequel le client, en tant que consommateur, a sa résidence habituelle, ne sont pas affectées.
(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et nous est celui de notre siège social.
Version : mars 2026